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Conditions Générales de Vente - BENICO vins

Producteurs

Informations

Promotions

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par BENICO sur sa boutique accessible par Internet (www.BENICO.be) ou par commande verbale, via email ou téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet BENICO. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV, à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Article 2. Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par virement, Hi-Pay, Paypal, carte bancaire ou carte de crédit selon la disponibilité de ces moyens de paiement proposés sur le site BENICO ou au siège social. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet.

Une facture sera établie par BENICO et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les vins restent la propriété de BENICO jusqu'au règlement intégral des factures, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "disponible" sur le site, BENICO s'engage à vous contacter dans les 3 jours ouvrables pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client). En période de vacances et congés annuels, les délais sont prolongés de cette période.

Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire), BENICO se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit.

Tous les produits également stipulés "disponible en x jours" sur le site sont sous réserves de stock disponible et réel conservé auprès du château/domaine directement ou du négociant/courtier qui en fait l'offre. Aussi BENICO s'engage à vous contacter dans les 3 jours ouvrables pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client). En période de vacances et congés annuels, les délais sont prolongés de cette période.

Article 3. Modes de règlement

Les modes de règlements décrits ci-dessous peuvent ne pas être tous disponibles sur le site ou au siège social.

• Virement bancaire – Ordre de virement sur le compte bancaire suivant :

• Paypal

• Hi-Pay

• Bancontact

Article 4. Les prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Les prix diffèrent selon le pays de livraison afin de supporter les différents frais administratifs. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de bouteilles commandées.

Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par BENICO, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport.

BENICO se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. BENICO se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Important : il revient au client de sélectionner le pays de livraison pour voir afficher les produits aux prix correspondants au pays de livraison choisi. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site.

Article 5. Livraison et réception

BENICO accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :

- la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi

- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison et de frais administratifs. BENICO imputera 25.00 EUR de frais administratifs.

Les commandes sont livrables en une seule fois en un point, uniquement en Belgique et dans les pays de l’UE (Livraison intracommunautaire).

Article 6. Livraison intracommunautaire

Toute commande passée sur notre site Internet www.BENICO.be et livrée dans un pays de l’Union Européenne est soumise à l’application du droit et des taxes belges. De ce fait, l’acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mandate BENICO de se charger de l’enlèvement et de l’acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. En vertu de l’application du droit belge, toute livraison à destination de l’UE est restreinte quantitativement à 90 litres (équivalent à 120 bouteilles de 0.75cl) pour les vins tranquilles et à 60 litres (équivalent à 80 bouteilles de 75 cl) pour les vins mousseux, et en tout état de causes à 120 bouteilles pour les commandes panachées sans excéder la limite de 60 litres de vins mousseux. En acceptant nos CGV lors du passage de sa commande, l’acheteur certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans son intégralité. Dans le cas où une commande excède ces limites quantitatives, BENICO refusera la commande et proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays d’exportation. Pour en connaître les modalités et conditions tarifaires, contactez notre service commercial à info@BENICO.be.

Article 7. Vérification

En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, BENICO est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile. En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, BENICO pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation de sa commande.

Article 8. Délais de livraison

BENICO s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu'ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. (Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise). Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt (notion de délai raisonnable) et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l'échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande, c'est à dire la réception du règlement, de l'autorisation bancaire, et de l’accord donné par le service des vérifications. Retrouvez plus de détails sur nos délais de livraison directement sur notre site www.BENICO.be.

Sans préjudice de l’application d’une quelconque norme de droit impératif, BENICO ne sera pas responsable si le colis se perd, est endommagé ou livré en retard à la suite:

(i) de circonstances échappant au contrôle de BENICO, telles que:

• faits du prince ;

• cas de force majeure en ce compris notamment les tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, incendies, brouillard, neige ou gel, maladies, guerres, accidents, actes terroristes, grèves, embargos, dangers aériens, dissensions locales ou émeutes, etc.;

• dérèglements nationaux ou locaux du trafic aérien ou routier,

• problèmes mécaniques à des véhicules ou machines ;

• grand banditisme, attaques cybernétiques, faits mafieux, contrebande, etc. ;

(ii) d’actes ou de négligences du Client ou de tiers, tels que :

• le non-respect des obligations du Client ;

• un acte de négligence du transporteur, des autorités ou de la douane ;

Article 9. Transport et responsabilité

BENICO n’est pas responsable d’un quelconque préjudice indirect (y compris la perte de revenus, de données, de bénéfices, de marchés, d’opportunités de marché, l’atteinte à la réputation, etc.) découlant de la perte, de la détérioration ou du retard dans la livraison du colis, même si BENICO avait connaissance du fait qu’un tel préjudice pouvait intervenir.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société BENICO par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : info@BENICO.be

Article 10. Rupture de stock

Pour les produits millésimés, il se peut que le millésime en stock diffère de celui affiché dans benico.be.

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, BENICO vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :

- Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

- Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 11. Facturation

La facture est émise directement depuis le site BENICO lors de la procédure de commande et après paiement. Pour les ventes hors site, les factures sont émises de manière asynchrone par rapport à la prise de commande.

Si une facture ou une partie de celle-ci est contestée par le Client, celui-ci doit la contester dans un délai de dix (10) jours calendrier suivant la date de facturation. Cette lettre de contestation doit mentionner la date et le numéro de la facture et être adressée par écrit à BENICO – 61, Beau Site 1ère Avenue à 1330 Rixensart, Belgique –.

Une fois ce délai de dix (10) jours écoulé, la facture est considérée comme ayant été acceptée par le Client. Si le Client ne conteste qu’une partie de la facture et non son intégralité, son obligation de paiement reste intacte pour la partie non contestée, de la facture.

En cas de contestation d’une facture, BENICO examinera la lettre de contestation. Si la modification demandée (que ce soit pour des motifs de fond ou de forme) est fondée, BENICO effectuera une correction en une fois et sans frais pour la facture concernée. Si la modification demandée est sans fondement, le Client en est informé par BENICO et le Client devra immédiatement honorer cette facture.

Si après rectification d’une facture par BENICO, celle-ci est à nouveau contestée par le Client pour une (ou plusieurs) autre(s) raison(s) (que ce soit pour des motifs de fond ou de forme), BENICO imputera 25.00 EUR de frais administratifs pour de telles demandes de correction additionnelle si la demande de modification n’est pas fondée.

Pour tout montant impayé à la date d’échéance, un intérêt de 7% par an sera imputé d’office et sans mise en demeure préalable à partir de la date d’échéance de la facture jusqu’au jour du complet paiement. BENICO se réserve en outre le droit d’exiger, sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 15% du montant facturé avec un minimum de 75 EUR.

Le défaut de mention du taux d’intérêt ou de l’indemnité forfaitaire dans la mise en demeure éventuelle n’emporte aucune renonciation au droit dans le chef de BENICO d’encore exiger les intérêts et/ou l’indemnité forfaitaire.

Article 12. Faculté de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire part au vendeur de sa rétractation par email à info@BENICO.be. Le service après-vente vous invitera ensuite à faire retour de l'ensemble de la commande, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale et une lettre de rétractation comportant les informations suivantes :

- NOM

- PRENOM

- ADRESSE

- TELEPHONE

- Liste des produits et quantités

- Commande/facture n°_____________

- Commande passée le : ___ /___ /20___

- Commande reçue le : ___ /___ /20___

- raison du retour :

- Signature :

Le retour de l'ensemble des produits commandés devra être effectué sous 14 jours. Il donnera lieu à un remboursement des sommes versées par le client, c'est à dire égal au prix d’achat du ou des produits achetés mais sans la valeur totale des frais de livraison qui seront déduits dans tous les cas même si le client avait bénéficié d’une réduction ou annulation des frais de livraisons lors de la commande. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits et la totalité des frais de livraison seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. Le remboursement de la marchandise sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. D'autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part de BENICO (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), BENICO s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

Article 13. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit belge. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de notre siège social. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Article 14. Informations légales

En vertu de la loi qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte BENICO.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

Article 15. Informatique et libertés

Les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de BENICO via votre compte personnalisé sur www.benico.be. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, tél, email, titre, date de naissance, etc.). Ces informations sont destinées exclusivement à BENICO.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. BENICO possède aussi un avis de non-responsabilité (ou disclaimer) pour les cookies.

Article 16. Visuels et textes

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de BENICO et ne sont pas libres de droit. Les textes repris sur le site ne peuvent pas être repris dans un but commercial sans l’autorisation explicite et écrite de BENICO.

NOTE : Pour les produits millésimés, il se peut que le millésime en stock diffère de celui affiché dans le site benico.be.